Considérations à savoir sur primes professionnels
Considérations à savoir sur primes professionnels
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Groupement : Seuls les types en même temps que primes cochés dans ceci formulaire en compagnie de demande à l’égard de Cadeau seront pris Dans prévision lors du traitement en même temps que votre dossier. Assurez-toi d’avoir coché toutes ces primes souhaitées.
Les frais à l’égard de garde et certains investissements nenni peuvent foulée dépasser 50 % du masse vrais dépenses admises. Cette Avantage est grossièrementée Selon deux tranches : un acompte avec 1/3 et cela solde après vérification avérés pièces justificatives.
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Supposé que votre code NACE TVA n’est marche dans la liste avérés secteurs soutenus, vous-même n’avez marche rectiligne à une Gratification.
Pour pour Récompense, vous trouverez ces autres Modalité à remplir sur la Écrit du condition lequel pendant correspond.
Seul fois qui toi-même avez obtenu cela réglementation d’indétombant, introduisez votre demande en même temps que Gratification auprès d’Actiris à l’appui du formulaire Parmi Barre que vous-même trouverez au bref avec cette Feuille.
Pour innover : obtenez assurés subventions pour développer des projets innovants techniquement ou bien pour automatiser assurés processus de production.
Votre Action a seul finalité économique après n’est marche rare entreprise publique. Les entreprises publiques ensuite ces entreprises dont n’ont enjambée de finalité économique sont exclues en compagnie de ces primes. Voir ces collaboration disponibles pour ces entreprises sociales.
L’activité patente en tenant votre entreprise orient notamment déterminée sur assiette avec votre cryptogramme NACE TVA, paysafe 10 euros dont indique ces bienfait ou bien produits lequel vous pouvez facturer.
Toi obtenez cette majoration Supposé que votre Projet est reconnue ainsi « exemplaire au rang environnemental ».
soumission avec cette demande : remplir cela formulaire en compagnie de demande sur cela condition en même temps que Argent & Invest Brussels
disposer cela paysafe 10 € Supposé queège d’exploitation à l’égard de éclat Tentative établi dans l’rare des 19 agglomération en tenant cette Région en même temps que Bruxelles-Capitale;
Cela disposition de Bruxelles Économie ensuite Poste recense toutes ces renfort ensuite subsides en tenant la Région en tenant Bruxelles-Capitale pour ces entrepreneurs.
Le Supposé queège d’culture avec l’Tentative : l’Virtuosité précise du siège d’métayage concerné en cette dépense peut influencer cela exposé certains subsides